RÈGLE N° 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées son le site internet BSM.
RÈGLE N° 2 : DELAI DE LIVRAISON
BSM s'engage à respecter un délai moyen de 5 jours à 10 jours, mais celui-ci ne constitue pas un délai de rigueur et donc BSM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. BSM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
RÈGLE N° 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
RÈGLE N° 4 : PAIEMENT ET FRAIS DE PORT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Les frais de livraison par Mondial Relay sont de 5 euros pour la Belgique et la France. Les frais de livraison par Bpost sont de 6.99€ pour la Belgique et de 16.99€ pour la France.
RÈGLE N° 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
RÈGLE N° 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
RÈGLE N° 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
En aucun cas, un article personnalisé ne pourra être remboursé ou échangé.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger.
Avant d'expédier votre article, veuillez nous en informer (par le formulaire de contact par exemple) en précisant votre nom et numéro de commande.
RÈGLE N° 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si le paiement est déjà effectif.
RÈGLE N° 9 : MODE DE REGLEMENT
Le réglement s'effectue soit par virement bancaire à l'ordre de BSM soit par carte bancaire via Hipay.
RÈGLE N° 10 : RESPONSABILITE
BSM met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses serices, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc BSM de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
RÈGLE N° 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
BSM traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
RÈGLE N° 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas de retour des produits, les frais de renvoi ne seront pas remboursables, sauf s’il s’agit d’un produit défectueux ou d’une erreur d’envoi de la part de BSM. Une fois le colis reçu, nous vérifierons l’état des marchandises et procéderons au remboursement du client.
RÈGLE N° 13 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si lorsque vous recevez votre commande vous n’êtes par entièrement satisfait(e), vous disposez de quatorze (14) JOURS pour procéder au retour des marchandises dans leur emballage original, à compter de la date de réception.
ATENTION! Le droit de rétractation n’est pas applicable pour tous nos articles personnalisés.
BSM
rue du Mont-à-leux, 178
7700 Mouscron
Belgique